C'est un très gros morceau qui vient d'occuper mes derniers jours de travail. Un aspect pas vraiment simple, tant les contraintes imposées par la législation du travail sont importantes.
Pour faire simple, à l'heure actuelle il m'est juridiquement impossible de rémunérer, pour sa seule création, une personne qui ne dispose pas d'un numéro de siret et donc assujetie à toutes les contributions existantes (sociales et fiscales).
Contrairement aux idées reçues, même la création artistique est soumise à ces règles de droit commun.
Je sais aussi, que certains sites pratiquent de la sorte et au vu des éléments en ma possession, je ne prendrais pas le risque de prendre le même chemin et ce pour une raison essentielle :
toute rémunération d'un travail n'autorise aucune exception au paiement des différentes charges.
C'est la conclusion qui ressort de mes différents entretiens avec un juriste spécialisé, l'inspection du travail et l'Urssaf.
Déroger à ces règles exposent le contrevenant à différentes poursuites dont les conséquences peuvent être très importantes. Par effet de ricochet tous les maillons de la chaîne (donc les graphistes) pourraient en subir les mêmes effets.
Pour faire encore plus simple : vous êtes un graphiste non répertorié à un quelconque organisme et je vous rémunère en toute bonne foi (et logique) pour le travail que vous avez effectué. En cas de contrôle je risque au mieux un redressement d'Urssaf, une amende pour travail dissimulé sans parler des éventuelles poursuites pénales (tout cela peut être financièrement très douloureux). Mais le pire dans tout cela c'est que je peux aussi vous entraîner dans cette spirale infenale.
A votre tour vous risquez le contrôle et toute la panoplie de redressements que l'administration ne manquera pas de vous appliquer. Et ça, je ne souhaite vraiment pas.
Bien entendu, tout cela relève du risque : pas vu pas pris. Chacun fait ses choix, j'ai fais les miens.
J'ai aussi conscience, que de jeunes créateurs aient, eux aussi, envie de participer à ce genre de concours.
Aussi, pour maintenir ouverte la porte de Look-zippy au plus grand nombre et notamment aux jeunes qui souhaitent acquérir une expérience ou des références, voilà ce que je propose :
- Pour les personnes qui disposent d'un numéro de Siret, la rémunération s'effectuera suivant le barème annoncé. A charge pour elles de régler toutes les charges afférentes à cette opération.
- Pour les autres (étudiants, chômeurs, salariés en poste...), je propose la rémunération du travail effectuée sous la forme d'un contrat salarié à durée déterminée. La rémunération du travail se fera sur le même barême, déduction faite des charges patronales et salariales prévues par la législation en vigueur.
Dans le deuxième cas, la somme nette sera moins importante. Cette différence de rémunération n'ira pas dans ma poche mais dans celle des différents organismes sociaux. Elle permettra aussi à ceux qui en bénéficient, de s'ouvrir ou de se prolonger des droits en matière de protection sociale.
Bien entendu, toutes les dispositions contractuelles seront prises pour que le graphiste salarié dispose de la totalité des droits sur sa création.
A première vue, cette différence de traitement pourrait paraître injuste. En fait, il n'en n'est rien, le graphiste dûment déclaré paie lui aussi des charges, et au final la somme qui lui reste dans sa poche est elle aussi, inférieure au montant reçu.
Je ne peux vous dire avec précision quelles en sont les conséquences financières réelles : j'y travaille et espère pouvoir vous donner une réponse précise dans les prochains jours.
Je crains aussi que tout le monde ne comprenne ce choix. Mais je n'avais que deux alternatives : soit ne prendre que des graphistes officiellement déclarés, soit accepter d'élargir au plus grand nombre en proposant une solution jurdiquement adaptée.
J'ai fais ce choix malgré toute les contraintes que cela va générer (établissement contrats, fiche de paie, registre du personnel...etc) ce n'est pas de gaité de coeur, mais dans un souci d'équité, de pérénité du projet et de protection des créateurs. Je ne voudrais surtout pas être à l'origine d'une siuation juridiquement dangereuse et qu'on me le reproche un jour.
J'espère que malgré tout cela, vous me comprendrez et que vous accepterez cet état de fait. Je compte sur vous, à bientôt 